Le Projet de Plan de Prévention du
Bruit dans l’Environnement, est mis à la disposition du
public pendant une durée de 2 mois, conformément aux textes de
transposition de la Directive Européenne
2002/49/CE.
Le document est également disponible
pour lecture dans les Mairies et à l’Hôtel
Communautaire. Vous pourrez y laisser vos remarques. Un registre
est prévu à cet effet.
Le document final intègrera les
remarques formulées par le public pendant cette période et sera
soumis à l’approbation du Conseil Communautaire avant
transmission au Préfet du département Val d’Oise.
Projet PPBE
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garderie
Les Cartes Stratégiques du
Bruit
Approbation du SCoT
