Le SCoT est composé du rapport de présentation, du Projet d’Aménagement et de Développement Durable et du

Document d’orientations Générales.

Rapport de Présentation

Le rapport de présentation a 4 vocations principales, à savoir:

1. expose le diagnostic établi au regard des prévisions et des besoins répertoriés en matière de développment économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de service;

2. analyse l’état initial de l’environnement qui décrit et dévalue les incidences notables que peut avoir la mise en oeuvre du SCoT sur l’environnement et présente les mesures envisagées pour compenser ces incidences;

3. explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable et le document d’orientations générales;

4. évaluer les impacts du projet sur l’environnement.

Consulter le rapport de présentation:

 Partie 1

 Partie 2

 Partie 3

 Partie 4

 Partie 5

 Partie 6

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le projet d’aménagement et développement Durable (PADD) constitue la ligne politique du SCoT. Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développment économique, de loisirs, de déplacements, de stationnements et de régulation du trafic automobile.

Consulter le PADD:

 PADD

Document d’orientations Générales

Le Document d’Orientations Générales (DOG) précise les orientations d’aménagement permettant de mettre en oeuvre le projet défini par le PADD. Il est accompagné de documents graphiques et fixe notamment :

1. les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés ;

2. les espaces et sites naturels ou urbains à protéger ; les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers ;

3. les conditions permettant de favoriser le développement de l’urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs ;

4. les objectifs relatifs à l’équilibre social de l’habitat et à la construction de logements sociaux; à la cohérence entre l’urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs.

Consulter le DOG:

 DOG