Dans le cadre du SCOT, l'historique des dossiers s'est déroulé comme suit :

• le périmètre du SCOT a été fixé par arrêté préfectoral en date du 2 décembre 2005

• la DDEA a été retenue comme assistant à maîtrise d'ouvrage pour aider la CCVOI dans sa démarche et une convention d'assistance a été signée le 2 mars 2006.

• un marché d'étude pour la réalisation du SCOT a été lancé par délibération du Conseil communautaire le 25 janvier 2006.

• le choix d'un bureau d'études a été fait : le groupement Territoires, Sites & Cités et Environnement Vôtre par délibération du Conseil communautaire du 31 mai 2006.