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Cartes Stratégiques du BruitLa Communauté Européenne exige de renforcer la lutte contre le bruit perçu par les populations. Dans ce cadre, la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, transcrite en droit français par le décret 2006-361 du 24 mars 2006 et l’arrêté ministériel du 4 avril 2006, impose aux agglomérations la réalisation de cartes de bruit et l’élaboration d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E.).
Ces cartes sont des documents d’information : elles ne sont pas juridiquement opposables et n’entraînent aucune servitude d’urbanisme.
Comprendre les cartes Les cartes de bruit produites sont éditées suivant
deux indices acoustiques de niveau :
Situation de référence cartes représentant les bruits routiers,
ferroviaires, industriels et le cumul de ces trois sources de
bruit.
cartes représentant les zones de dépassement de seuil. Ces seuils sont fixés par la réglementation pour chaque source de bruit et pour chaque indicateur de bruit :
Secteurs affectés par le bruit
prévenir les effets du bruit, |
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