La Communauté Européenne exige de renforcer la lutte contre le bruit perçu par les populations. Dans ce cadre, la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, transcrite en droit français par le décret 2006-361 du 24 mars 2006 et l’arrêté ministériel du 4 avril 2006, impose aux agglomérations la réalisation de cartes de bruit et l’élaboration d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E.).

La Communauté Communes a achevé la première étape en arrêtant les cartes de bruit de son territoire et va entreprendre la définition du P.P.B.E. pour l’ensemble des 6 communes.

Ces cartes sont des documents d’information : elles ne sont pas juridiquement opposables et n’entraînent aucune servitude d’urbanisme.

Comprendre les cartes

Les cartes de bruit produites sont éditées suivant deux indices acoustiques de niveau :
L’indice acoustique nocturne : Ln (n pour night en anglais), indice du niveau sonore moyen annuel entre 22h et 6h,
L’indice de la journée de 24h : Lden (den : day-evening-night en anglais), niveau moyen de bruit annuel perçu sur une journée de 24 heures incluant des pondérations suivant les tranches horaires.

Situation de référence 

cartes représentant les bruits routiers, ferroviaires, industriels et le cumul de ces trois sources de bruit.

 Cliquez pour accéder à la carte du bruit routier – Lden
 Cliquez pour accéder à la carte du bruit routier – Ln
 Cliquez pour accéder à la carte du bruit ferroviaire – Lden
 Cliquez pour accéder à la carte du bruit ferroviaire – Ln
 Cliquez pour accéder à la carte du bruit industriel – Lden
 Cliquez pour accéder à la carte du bruit industriel – Ln
 Cliquez pour accéder à la carte cumulée des sources de bruit – Lden
 Cliquez pour accéder à la carte cumulée des sources de bruit – Ln

Dépassement de seuil 

cartes représentant les zones de dépassement de seuil. Ces seuils sont fixés par la réglementation pour chaque source de bruit et pour chaque indicateur de bruit :

 Cliquez pour accéder à la carte de dépassement de seuil pour le bruit routier – Lden
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