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AVIS D’ENQUÊTES PUBLIQUESLiberté-Egalité-Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DU VAL
D’OISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
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Service Urbanisme, Aménagement et Développement Durable
Pôle
Études et Aménagement
Mission
Immobilier Foncier
AVIS
D’ENQUÊTES PUBLIQUES
Communes de FRÉPILLON et MÉRY-sur-OISE
Par arrêté en date du 14 avril 2011, le directeur départemental des territoires a prescrit l’ouverture, au profit de l’Etablissement public foncier du Val d’Oise (EPFVO) des enquêtes conjointes d’utilité publique et autorisation au titre du code de l’environnement, relatives à la réalisation de la ZAC du parc d’activités économiques des Epineaux.
Elles se dérouleront du lundi 16 mai au vendredi 17 juin 2011 inclus. Pendant ce délai, les personnes intéressées par ce projet pourront prendre connaissance du dossier dans les mairies de FREPILLON et MERY-sur-OISE et consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet, aux heures habituelles d’ouverture au public de ses bureaux.
Elles pourront également transmettre leurs observations par écrit au Commissaire-Enquêteur dans les deux mairies, qui les annexera aux registres d’enquêtes correspondants.
Monsieur Jean-Louis PERROT, Ingénieur, est nommé commissaire-enquêteur pour conduire ces enquêtes.
Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recevoir les observations et déclarations des intéressés aux lieux, dates et heures précisées ci-après :
A la mairie de
MÉRY-sur-OISE
:
le lundi 16 mai 2011 de 8h45 à 11 h45 le samedi 28 mai 2011 de 8h45 à 11h45 le mercredi 15 juin 2011 de 13h30 à 16h30
A la mairie de
FRÉPILLON
:
le mercredi 25 mai 2011 de 9h00 à 12h00 le samedi 11 juin 2011 de 8h30 à 11h30
le vendredi 17 juin 2011 de
15h00 à 18h00
Le Commissaire-Enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la clôture des enquêtes pour rédiger son rapport et ses conclusions motivées.
Les conclusions émises par le Commissaire-Enquêteur seront communiquées à toute personne concernée qui en fera la demande au Directeur départemental des territoires et déposées en Sous-Préfecture de PONTOISE et en mairies de FREPILLON et MERY-sur-OISE. |
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