La CCVOI : création et compétences
Créée depuis le 25 novembre 2004, la Communauté de communes de la Vallée de lOise et des Impressionnistes (CCVOI) regroupe les communes dAuvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise, Frépillon, Mériel, Méry-sur-Oise et Valmondois.
Elle est née de la volonté politique de développer des services dont l’intérêt dépasse les limites territoriales de chaque commune et d’engager des projets au plus près des attentes des 26.000 habitants, sur une superficie de 3 972 ha.
Ses statuts fixent les compétences que la CCVOI exerce en lieu et place des communes.
La Taxe Professionnelle Unique (TPU) issue de l’activité économique du territoire communautaire est la seule ressource fiscale permettant à la Communauté de communes de réaliser ses projets.
Développement Economique
Zones d’Activités
Economiques
-
Aménagement, entretien et gestion de toutes les nouvelles zones
d’activités industrielles, commerciales, tertiaires,
artisanales ou touristiques, qu’elles soient dans la
continuité d’une zone existante ou non.
-
La zone d’activités économiques dite "Les Bosquets" sur la
commune de Méry-sur-Oise, est déclarée d’intérêt
communautaire à compter du 1er janvier 2008.
Actions économiques
-
Actions de soutien, de valorisation et de développement des
activités économiques de proximité, visant le tourisme,
l’artisanat et le commerce, à l’exception de la
création et la gestion des marchés locaux.
-
Conduite d’actions de promotion et de communication et
accompagnement des acteurs économiques locaux tels que les
associations de commerçants ou de chefs d’entreprises;
organisation d’un observatoire économique du
territoire.
Aménagement de
l’Espace
Environnement
Protection et mise en valeur de l’environnement
-
Collecte, traitement et valorisation des déchets des ménages et
déchets assimilés ;
-
Elaboration et suivi du Plan de Prévention du Bruit dans
l’Environnement (PPBE) ;
Politique du Logement et du
cadre de vie
Politique du logement
-
Etude, élaboration et suivi du Plan Local de l’Habitat
(PLH) ;
-
Etudes et mises en oeuvre des OpérationsProgrammées
d’Amélioration del’Habitat (OPAH) ;
-
Etudes et conseils relatifs à l’adaptation des logements
des personnes âgées ou handicapées.
Politique de la Ville
-
Mise en oeuvre et suivi d’un Conseil Intercommunal de
Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).
Action sociale,
Solidarité
Petite enfance
-
Gestion et coordination d’actions relatives à la Petite
Enfance entre 0 et 3 ans :
- lieux d’Accueil Parents-Enfants ;
- relais Assistantes Maternelles.
-
Création, entretien et gestion des équipements d’accueil
des enfants avant leur scolarisation en maternelle, existants ou
futurs, tels que : multi-accueils, crèches, haltes-garderies.
Personnes âgées
-
Etudes relatives au maintien à domicile des personnes
âgées.
Voirie
1- Sont d’intérêt communautaire, ainsi que leurs abords
immédiats (accotements, fossés, talus de soutènement, écoulement
pluvial), les Voies Communales (VC) suivantes, repérées sur le plan
joint en annexe (à effet du 1er janvier 2007) :
-
Voie reliant Valmondois à Auvers-sur-Oise, de la limite
d’agglomération de Valmondois jusqu’à
l’intersection avec la RD 928 , par les Chemins dits de la
Frette, de Pontoise à la Naze et de l’Isle ,
-
VC n° 3 sur Auvers-sur-Oise, de l’intersection avec le
Chemin dit de Pontoise à la Naze, jusqu’à la limite
d’agglomération d’Auvers-sur-Oise (cimetière),
-
Voie reliant Auvers-sur-Oise de l’intersection avec la VC
n°3 jusqu’à la limite d’agglomération de Butry-sur-Oise
(cimetière).
2- Les voiries suivantes sont reconnues d’intérêt
communautaire (à effet du 1er janvier 2008) :
-
les voies internes aux zones d’activités
communautaires;
-
les voies de desserte des zones d’activités communautaires
lorsque leur aménagement ou leur création les rend indispensables
au fonctionnement de la zone.
Circulations
douces
-
Sont considérées comme circulations douces d’intérêt
communautaire, les voies aménagées, affectées aux modes de
déplacement non motorisés, existantes ou à créer, visant à
constituer un réseau de circulation maillé au sein du territoire ou
en liaison avec les territoires voisins.
Sport
-
Etudes préalables d’opportunité pour l’intégration
ou la création d’équipements sportifs communautaires ;
-
Etudes d’opportunité pour la création d’une piscine
à vocation intercommunale ;
-
Création d’un Office Communautaire des Sports intégrant
les actions de soutien, de valorisation et de développement des
activités sportives.
Culture
Soutien aux actions de promotion et de diffusion de la
culture.
Lecture
-
Mise en réseau des bibliothèques.
Tourisme
-
Soutien aux actions de promotion du tourisme.
-
Coordination des offices de tourisme et des syndicats
d’initiative.