Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Impressionnistes, Val d'Oise
Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Impressionnistes, Val d'Oise
Valmondois Butry-sur-Oise Mériel Frépillon Méry-sur-Oise Auvers-sur-Oise
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La CCVOI : création et compétences

Créée depuis le 25 novembre 2004, la Communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Impressionnistes (CCVOI) regroupe les communes d’Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise, Frépillon, Mériel, Méry-sur-Oise et Valmondois.
Elle est née de la volonté politique de développer des services dont l’intérêt dépasse les limites territoriales de chaque commune et d’engager des projets au plus près des attentes des 26.000 habitants, sur une superficie de 3 972 ha.

Ses statuts fixent les compétences que la CCVOI exerce en lieu et place des communes.

La Taxe Professionnelle Unique (TPU) issue de l’activité économique du territoire communautaire est la seule ressource fiscale permettant à la Communauté de communes de réaliser ses projets.

Développement Economique
Zones d’Activités Economiques
  • Aménagement, entretien et gestion de toutes les nouvelles zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques, qu’elles soient dans la continuité d’une zone existante ou non.

  • La zone d’activités économiques dite "Les Bosquets" sur la commune de Méry-sur-Oise, est déclarée d’intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2008.

Actions économiques
  • Actions de soutien, de valorisation et de développement des activités économiques de proximité, visant le tourisme, l’artisanat et le commerce, à l’exception de la création et la gestion des marchés locaux.

  • Conduite d’actions de promotion et de communication et accompagnement des acteurs économiques locaux tels que les associations de commerçants ou de chefs d’entreprises; organisation d’un observatoire économique du territoire.

Aménagement de l’Espace
  • Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), schémas directeurs et schémas de secteurs ;

  • Création et réalisation de Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) à caractère économique ;

  • Constitution de réserves foncières dans la limite des compétences de la Communauté de Communes ; dans ce cadre, la communauté de communes peut initier des créations de Zones d’Aménagement Différé (ZAD) ;

  • Elaboration et suivi d’une Charte de signalétique intercommunale.

  • Elaboration et suivi d’un Plan de Déplacement Local (PDL) ;

Environnement

Protection et mise en valeur de l’environnement

  • Collecte, traitement et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ;

  • Elaboration et suivi du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) ;

Politique du Logement et du cadre de vie
Politique du logement
  • Etude, élaboration et suivi du Plan Local de l’Habitat (PLH) ;

  • Etudes et mises en oeuvre des OpérationsProgrammées d’Amélioration del’Habitat (OPAH) ;

  • Etudes et conseils relatifs à l’adaptation des logements des personnes âgées ou handicapées.

Politique de la Ville
  • Mise en oeuvre et suivi d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).

Action sociale, Solidarité
Petite enfance
  • Gestion et coordination d’actions relatives à la Petite Enfance entre 0 et 3 ans :
    -  lieux d’Accueil Parents-Enfants ;
    - relais Assistantes Maternelles.

  • Création, entretien et gestion des équipements d’accueil des enfants avant leur scolarisation en maternelle, existants ou futurs, tels que : multi-accueils, crèches, haltes-garderies.

Personnes âgées
  • Etudes relatives au maintien à domicile des personnes âgées.

Voirie

1- Sont d’intérêt communautaire, ainsi que leurs abords immédiats (accotements, fossés, talus de soutènement, écoulement pluvial), les Voies Communales (VC) suivantes, repérées sur le plan joint en annexe (à effet du 1er janvier 2007) :

  • Voie reliant Valmondois à Auvers-sur-Oise, de la limite d’agglomération de Valmondois jusqu’à l’intersection avec la RD 928 , par les Chemins dits de la Frette, de Pontoise à la Naze et de l’Isle ,

  • VC n° 3 sur Auvers-sur-Oise, de l’intersection avec le Chemin dit de Pontoise à la Naze, jusqu’à la limite d’agglomération d’Auvers-sur-Oise (cimetière),

  • Voie reliant Auvers-sur-Oise de l’intersection avec la VC n°3 jusqu’à la limite d’agglomération de Butry-sur-Oise (cimetière).

2- Les voiries suivantes sont reconnues d’intérêt communautaire (à effet du 1er janvier 2008) :

  • les voies internes aux zones d’activités communautaires;

  • les voies de desserte des zones d’activités communautaires lorsque leur aménagement ou leur création les rend indispensables au fonctionnement de la zone.

Circulations douces
  • Sont considérées comme circulations douces d’intérêt communautaire, les voies aménagées, affectées aux modes de déplacement non motorisés, existantes ou à créer, visant à constituer un réseau de circulation maillé au sein du territoire ou en liaison avec les territoires voisins.

Sport
  • Etudes préalables d’opportunité pour l’intégration ou la création d’équipements sportifs communautaires ;

  • Etudes d’opportunité pour la création d’une piscine à vocation intercommunale ;

  • Création d’un Office Communautaire des Sports intégrant les actions de soutien, de valorisation et de développement des activités sportives.


Culture

Soutien aux actions de promotion et de diffusion de la culture.

Musique
  • Enseignement musical, y compris dans les écoles.

Lecture
  • Mise en réseau des bibliothèques.

 

Tourisme
  • Soutien aux actions de promotion du tourisme.

  • Coordination des offices de tourisme et des syndicats d’initiative.

 

 

 


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